d'usage antérieurs ; "alors que, d'une part, Jean Y... avait spécialement dénoncé, dans une nouvelle plainte du 30 novembre 1995, les faits d'escroquerie au jugement commis par Auxiloc qui, ayant caché

marché ou d'un sous-traitant"; qu'en jugeant qu'une telle clause s'appliquait aux dommages de la nature de ceux visés par les articles 1792 et suivants, à la condition qu'ils présentent un caractère caché

terrains de recouvrement, il n'est pas nécessaire de procéder à une consolidation préalable du sous-sol ; qu'en décidant pourtant que le vice affectant la propriété des époux Y... n'était pas redevenu caché

du fournisseur, ni qu'il s'agissait d'une initiative de sa part, et se bornaient à soutenir qu'"il ne s'agissait pas d'une décision mais d'un projet" et que "le salarié n'avait pas eu l'intention de cacher

Y... la partie de la somme de 148 985,46 francs qui ne serait pas remboursée par la compensation intervenue dans les rapports Traineau-Danno, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le vice caché

Z... de lui avoir caché -ce qu'il savait- I'absence d'assurance de responsabilité décennale de l'entrepreneur ayant construit les courts de tennis et les désordres ayant affecté ces courts dès 1983 ; que

X... soulignait encore que le passif caché retenu par l'expert à hauteur de la somme de 26 815 francs devait venir en déduction du montant du compte courant ; qu'en ne répondant pas davantage sur ce point

qui n'était pas déneigé… », la cour d'appel s'est bornée à dire que la terrasse enneigée était en position anormale dans la mesure où « le passage de l'escalier à la terrasse était couvert de verglas, caché

des termes mêmes du procès-verbal de réunion du CHSCT du 16 octobre 2015, produit devant la cour d'appel, que la discussion sur la revue du personnel a effectivement porté sur les fiches d'évaluation cachées

Article 2 : L'arrêté du 19 décembre 2019 du maire de Cauchy-à-la-Tour est annulé.

poursuivraient leur formation avec elle ; que Mlle Y..., reprochant à ses vendeurs de l'avoir trompée sur la consistance de la clientèle, d'avoir violé la clause mentionnée ci-dessus et de lui avoir caché

Qu'en statuant ainsi, alors que l'assureur, qui fondait son action sur les articles 1147, 1386-1, 1384 et 1184 du code civil et sur la garantie constructeur, n'avait pas invoqué la garantie des vices cachés

euros ; que l'acquéreur a assigné la venderesse et le notaire en annulation de la vente, remboursement du prix de vente et indemnisation de ses préjudices, sur le fondement de la garantie des vices cachés

les acquéreurs, se plaignant de désordres affectant les lieux, ont, après expertise, fait assigner le 6 juin 2010 leur vendeur en résolution des deux ventes sur le fondement de la garantie des vices cachés

livrées le 31 décembre 2003 ; que les 22, 24 et 29 juillet 2015, la société Vallade Delage, se plaignant d'infiltrations, a assigné en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés

J..., expliquant que celui-ci l'avait agressé sexuellement, qu'il avait caché le corps de la victime, et s'était emparé de son véhicule, avant d'y mettre le feu le lendemain. 3.

(l'acquéreur) un immeuble ; que, celui-ci présentant plusieurs désordres, l'acquéreur a, le 22 juillet 2013, assigné le vendeur en résolution de la vente pour vices cachés et le notaire en participation

Lyon et la société Atlantic en garantie des vices cachés et en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande du vendeur tendant à être relevé et garanti par la société Atlantic des