Par un arrêté du ministre de l'Intérieur du 1er août 2018, elle a été mutée au tribunal administratif de Cayenne à compter du 1er septembre 2018.

Ce retrait d'agrément a été contesté par la SNC Guyane Air 500 devant le tribunal administratif de Paris par une requête enregistrée le 23 novembre 2005, transmise au tribunal administratif de Cayenne

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Pareydt, intervenant aux droits du groupement hospitalier de territoire de la Guyane, conclut

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Reca-Reimat Cayre, dont le siège est ...

qu'autant que le locataire est encore dans les lieux et n'a pas déjà loué ou acheté un autre immeuble destiné à sa réinstallation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 juillet 1985 du président

Y... demande que le Conseil d'Etat rejette la protestation présentée devant le tribunal administratif de Cayenne par Mme X... et autres tendant à l'annulation de son élection en qualité de conseiller municipal

(TURENNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE (CHAMBRE DE CAYENNE) DU 2 JUILLET 1962 QUI, DU CHEF DE PROVOCATION ET PARTICIPATION A UN ATTROUPEMENT NON ARME, LES A CONDAMNES : LE PREMIER

X au tribunal administratif de Cayenne ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de M. X est attribué au tribunal administratif de Cayenne.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de mutation à caractère dérogatoire à Cayenne ; 2°) d’enjoindre

Zéphir, 97300 Cayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne), au profit de M.

Anita Ho Si Fat, demeurant PK.1 - 12, 97354 Remire Montjoly, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre detachée de cayenne - chambre civile et commerciale

Claude X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne), au profit de la Société financière pour le développement

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2022, la commune de Bobigny, représentée par Me Carrère, demande au tribunal de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité ou s'il décide de faire application

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la commune de Noisy-le-Sec représentée par Me Carrère, demande au tribunal de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité ou s'il décide de faire