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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300458

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Le 6 mars 2019, la société ABC Décors lui a notifié la suspension du chantier aux motifs qu'un échafaudage n'était pas installé et que la structure métallique sur laquelle devait s'accrocher le décor n'était

Source officielle

Page 72 sur 1057

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CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [J] [D] épouse [V] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [H] [Z] épouse [T] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [O] [K] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95ff

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [E] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9605

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [X] [I] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [E] [H] RÉPUBLIQUE

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9a

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

n° 1 à 10)" ; qu'ainsi par le mécanisme de la saisie sur salaires la Banque Chaix avait perçu de l'employeur de la partie civile des sommes en remboursement de la créance qu'elle détenait sur les Chantiers

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed82

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

puisque le système d'échelles horizontales était sur l'autre versant ; que même en admettant, comme le soutient le prévenu, que le filet n'était pas indispensable, les difficultés particulières du chantier

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

depuis qu'il est dans cette entreprise, c'était la première fois qu'il participait à la construction et au décoffrage d'un pont ; qu'il déclare avoir agi conformément aux ordres de son chef de chantier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007913508

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHATEL, - les conclusions de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2005178_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A élève avocat, représentant la commune de la Chapelle Saint-Aubert. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2101024_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur la responsabilité de l'agence Chenel et vacances : 4.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69dffeb1cdc6046d47604a4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 29 juillet 2025, Monsieur [W] [G] et Madame [C] [R] ont attrait devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01824_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

La chapelle Saint-Joseph a été démolie au cours de l’année 2021.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Carrelage, à la disposition de la société MAGE pour la réalisation de chantiers et de marchandage, dès lors que ces derniers agissements ont eu pour effet de causer un préjudice à ces travailleurs ; que

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f3c424fee0dd3d0060ec

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

déposées le 31 août 2011 pour la snc Crécy La Chapelle Bel Air ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2011 ; La société Crécy La Chapelle Bel Air a interjeté appel aux fins d'infirmation du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102590_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

a refusé de lui délivrer un permis de construire seize logements sur un terrain situé 6 bis rue Charles de Gaulle à la Chapelle-Sur-Erdre, ainsi que la décision du 6 janvier 2021 rejetant son recours

Source officielle
CA

6ème Chambre

64c8a0d0dfabddd9699dffce

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GARAGE DE CHATEL C/ S.C.I. FONCIERE PVS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69656b85cdc6046d47122af7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Société civile financière Chatel (ci-après : la SCF Chatel) a donné à bail commercial à la S.A.R.L. Clerc, désormais dénommée la S.A.R.L.

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CA

5ème Chambre

696a3a19cdc6046d47863f98

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SAINT LOUIS CHAPELLE, S.C.I. SAINT LOUIS ARCADES, S.C.I. PHILLOUIS C/ S.C.I. ARCADES Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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