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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A
6253cbbebd3db21cbdd8e263
22 juin 2011
22 juin 2011
Charente Fourrages, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Les Maisons Rouges - 16460 CHENON, représentée par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 8 septembre 2025, les IME&S Lorient Milan, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés agissant par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ab0876004f131a5f6f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3eaf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
696815cfcdc6046d4752b6e3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697b7156cdc6046d471ec178
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Anne-Laure CHARIGNON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d61
25 avril 2023
25 avril 2023
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1237656d26d0f8b57d8b
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0bd1bc2605de4b494f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
chambre et Vincent CASTELLI, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce0660cdc6046d47d3656c
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d897
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2024 Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
5fe206a87182470e6b5863e4
15 décembre 2020
15 décembre 2020
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président, et par Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
5fd97722acf1f864e013de34
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af11
29 février 2008
29 février 2008
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielle5ème chambre
DTA_2201380_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette dernière a déposé le 29 juillet 2021 une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée section ZB n° 172, au 79 route de Chinon, Gate Bois à Noyant-en-Touraine (37800), classée en zone
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb8
3 décembre 2007
3 décembre 2007
DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02835 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 20 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Aimé X... ... 37500 CHINON
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d5
13 juin 2019
13 juin 2019
R... né le [...] à CHINON (37500) [...]
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835895
14 janvier 1994
14 janvier 1994
Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00008
19 février 2019
19 février 2019
allusions pédophiles plus qu'explicites" ; ''A mon sens, ce monsieur n'est qu'un agent et l'article décrit ni plus ni moins que la vie d'un parrain de la mafia caché derrière les paillettes et les chiffons
Source officiellePage 72 sur 129