pour les commandes d'une durée inférieure ou égale à une année, qu'il n'avait pas le pouvoir d'engager du personnel mais seulement de proposer des recrutements, qu'il n'avait pas la responsabilité du bilan

- dépenses de santé actuelles : 265.491,71€ pris en charge par la Cpam, - dépenses de santé futures : 319.877,58€ pris en charge par la Cpam - frais d'assistance à expertise : 3.840€ - frais de bilan

Greffier, lors des débats : Mme Claudia CHRISTOPHE ARRET : - Contradictoire - Mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

titre d'illustration du caractère divisible des opérations aujourd'hui critiquées, serait rappelé le mail adressé le 30 mai 2008 par le conseil de la société Deca France (pièce 46) : « Quand Jean-Christophe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

[F] [P] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX et de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE avocat au barreau de LYON Monsieur [F] [P] décédé en cours

Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE

BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOURS, substituée par me Christopher

Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : F22/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, et par Christophe

[N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de

[X] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2021 RG : F19/00529 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me

judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Christophe

Christophe WW..., domicilié [...], 76°/ M. Francis WW..., domicilié [...], - ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de Daniel WW..., 77°/ M. Pierre VV..., domicilié [...], 78°/ M.

LORRAINE, demeurant [Adresse 6] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Octobre 2019 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 19/01453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe