se trouve confirmée d'une part par les déclarations des époux Z... qui indiquent ne pas s'être occupé de monter le prêt, qu'il avait été convenu que les devis seraient fournis et/ ou récupérés par Jacques

motifs qui établissent l'existence de la signification d'une déclaration d'appel aux intimées, fût-elle irrégulière, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au

ne pouvait parler ; que le 21 mars 1997, elle adressait à son professeur un écrit dans lequel elle indiquait qu'elle aimerait bien lui confier ses problèmes, mais qu'elle ne savait plus à qui faire confiance

fonde sur ce "qu'à l'issue de l'information, le crime de viol reproché au mis en examen apparaît suffisamment établi en dépit des dénégations répétées du mis en cause en raison notamment : - de la constance

, et sont donc des éléments constants aux débats.

Parmi les éléments à charge débattus, elle retint notamment les points suivants   : «   Les déclarations constantes et concordantes de [la victime] s’agissant des faits de pénétration sexuelle

B... doit être déboutée de sa demande d'enregistrement de la déclaration de nationalité souscrite le 19 mars 2014 ; 1.

Z... qui avait été régulièrement cité et dénoncé ; "alors que tout témoin acquis aux débats doit être entendu oralement ; que si le témoin ne peut pas être entendu, cette impossibilité doit être constatée

la prescription de l'action publique ; "aux motifs qu'en premier lieu, les investigations entreprises, les déclarations de Me Y..., mandataire liquidateur de la société WMS, celles de la partie civile

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les

de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Davys Jack Z... des chefs de dénonciation calomnieuse, falsification de documents administratifs, abus de confiance

, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40 000 francs d'amende pour recel, Roger D... à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 francs d'amende pour abus de confiance

De 1997 à 2013, la société Garoupe a déposé chaque année la déclaration n° 2746, afin de bénéficier de l'exonération de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France par des sociétés

et de paiement des cotisations sociales relatives aux salaires ne peut, à lui seul, être constitutif de travail dissimulé au sens de l'article L. 8221-5 du code du travail, dès lors que les déclarations

pas une déclaration de succession, la cour d'appel a répondu au moyen invoqué ; que celui-ci n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

équilibre psychique que l'on pouvait mettre soit sur le compte de son histoire chaotique, soit sur le compte des violences dont il fait état ; qu'il en était de même quant à la crédibilité de ses déclarations

B..., mais qu'ils ont aussi incité leurs enfants à poursuivre leur agression contre Jean-François Y... ainsi que cela résulte des déclarations de M. A...

en même temps pour M. et Mme Z..., que les salaires brut et net sont toujours identiques ; qu'ainsi, à l'évidence de tels carnets ne sauraient tenir lieu de livres de paie réguliers ; qu'il est constant

que la déclaration d'appel de Mme [U] indiquait seulement « appel total » et ne mentionnait pas les chefs du jugement expressément critiqués et que l'appelante n'avait pas régularisé sa déclaration d'appel

trouvait sa source dans les bois d'origine et non dans ceux mis en oeuvre en 1999 et 2000, que ce n'était donc pas sans contradiction qu'il avait écrit et affirmé que la dégradation des garde-corps constatés