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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00334

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00338

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00335

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00339

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00337

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00336

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ef3ea7c8c1120de515

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur l'action en contestation de refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française Le 20 janvier 2020, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00326

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Sur sa recevabilité, contestée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00369

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Sur la recevabilité de ce moyen, contestée

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eeaf

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

par la défense : Attendu que la salariée soutient que le moyen qui prétend que les visites de Mme X... au médecin du travail et notamment celle du 28 mai 1997 se situaient dans le contexte de l'article

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038e5

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X... à la société Loveco, en se prétendant titulaire de la créance détenue par celle-ci sur celui-là ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée par

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134d4

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

location-gérance et que le contrat litigieux devait être requalifié en bail commercial, le tribunal a rejeté ces demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413bf3

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Z... et de Y... ont relevé appel de ce jugement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que M. de Y... prétend que le moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01194

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

considérer que l'arrêté est illégal ; que la cour considérera, en l'absence de tout élément prouvant le contraire, que l'existence de l'accord préalable des syndicats professionnels est établie par le contenu

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

société Graphibus avait soutenu que le dessin final créé par ses soins avait repris et intégré le palmier selon le voeu de la société Carré évasion, et constituait une nouvelle oeuvre originale par son contenu

Source officielle
CC

soc

61372461cd5801467741503d

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

faits antérieurs, tout en constatant que ces faits ont déjà été sanctionnés par un avertissement le 17 février 2000, a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel qui se contente

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fde

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

motivation alternative en jugeant que les sommes réclamées au titre des trois prêts et des prêts divers sont, soit justifiées par les contrats correspondants, soit par les reconnaissances de dettes dont le contenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00062

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de quatre mois d'indemnité, alors « que le juge est tenu d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement notifiée à un salarié peut à la fois contenir

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fd

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

qui comportait 70 pièces et plusieurs dizaines de feuillets, la même typographie, la même numérotation et la même motivation ; qu'ainsi, le juge des libertés et de la détention de Grasse qui s'est contenté

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf5

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

G..., demeurant ... peut-il établir un rapport concernant un problème immobilier sans consulter les actes notariés ou dire pourquoi il en écarte le contenu ?

Source officielle

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