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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00334
12 juin 2024
Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00338
Les sociétés SFR et Completel se sont désistées désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00335
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00339
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00337
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00336
1/2/2 nationalité B
658096ef3ea7c8c1120de515
15 décembre 2023
Sur l'action en contestation de refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française Le 20 janvier 2020, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00326
11 avril 2018
n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Sur sa recevabilité, contestée
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00369
15 mars 2017
statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Sur la recevabilité de ce moyen, contestée
soc
613723d8cd5801467740eeaf
23 octobre 2001
par la défense : Attendu que la salariée soutient que le moyen qui prétend que les visites de Mme X... au médecin du travail et notamment celle du 28 mai 1997 se situaient dans le contexte de l'article
613722f2cd580146774038e5
2 décembre 1997
X... à la société Loveco, en se prétendant titulaire de la créance détenue par celle-ci sur celui-là ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée par
6137242ecd580146774134d4
13 février 2007
location-gérance et que le contrat litigieux devait être requalifié en bail commercial, le tribunal a rejeté ces demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée
6137243acd58014677413bf3
28 janvier 2004
Z... et de Y... ont relevé appel de ce jugement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que M. de Y... prétend que le moyen
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01194
7 juin 2017
considérer que l'arrêté est illégal ; que la cour considérera, en l'absence de tout élément prouvant le contraire, que l'existence de l'accord préalable des syndicats professionnels est établie par le contenu
613723bfcd5801467740da0d
6 juin 2001
société Graphibus avait soutenu que le dessin final créé par ses soins avait repris et intégré le palmier selon le voeu de la société Carré évasion, et constituait une nouvelle oeuvre originale par son contenu
61372461cd5801467741503d
14 juin 2005
faits antérieurs, tout en constatant que ces faits ont déjà été sanctionnés par un avertissement le 17 février 2000, a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel qui se contente
civ1
61372360cd58014677408fde
12 octobre 1999
motivation alternative en jugeant que les sommes réclamées au titre des trois prêts et des prêts divers sont, soit justifiées par les contrats correspondants, soit par les reconnaissances de dettes dont le contenu
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00062
17 janvier 2024
de quatre mois d'indemnité, alors « que le juge est tenu d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement notifiée à un salarié peut à la fois contenir
613726a4cd580146774274fd
14 mars 2007
qui comportait 70 pièces et plusieurs dizaines de feuillets, la même typographie, la même numérotation et la même motivation ; qu'ainsi, le juge des libertés et de la détention de Grasse qui s'est contenté
613725b0cd5801467741fcf5
8 janvier 1997
G..., demeurant ... peut-il établir un rapport concernant un problème immobilier sans consulter les actes notariés ou dire pourquoi il en écarte le contenu ?
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