la Cour d'appel a statué dans une composition irrégulière en violation des articles 486, 512 et 592 du code de procédure pénale ; 5°/ qu'il résulte des mentions de l'attaqué qu'après rappel du déroulement

exploitation confiée à une autre société du groupe ; qu'une procédure de vérification relative à la comptabilité de la société Les jardins de Ramel a été menée par l'administration fiscale et s'est déroulée

sous le contrôle du président de la juridiction appelée à statuer ; que, même formulées dans l'intérêt de la défense d'un justiciable, les déclarations faites en d'autres lieux que celui affecté au déroulement

poursuivi ; "et aux motifs adoptés du jugement correctionnel qu'il résulte du dossier et des débats, deux versions divergentes des faits ; que cependant il est constant que les faits de violences se sont déroulés

l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi, l'inaction du juge d'instruction qui, alors qu'il n'a, pendant des mois, accompli aucun acte nécessaire au bon déroulement

U..., 9 ayant déjà été faites auparavant - révélant le doute persistant quant au déroulement des faits, sans qu'à aucun moment il n'ait été fait droit à la demande de reconstitution formulée à plusieurs

commise par les sociétés de droit luxembourgeois Barysud, Baya et Barylux au regard de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; que M. et Mme [U] ont formé un recours contre le déroulement

le recours qu'il prévoit n'est pas seulement ouvert aux personnes effectivement présentes au moment de la visite ; que ce recours permet à toute personne, même une personne morale, de contester le déroulement

les limites réglementaires posées à la date des actes administratifs, en particulier le plafond du coefficient d'occupation des sols et les règles relatives à la fixation de la Shon » et que « le déroulement

si des actions en comblement de passif, en déclaration de faillite personnelle et en recouvrement d'une somme donnent lieu à une instance unique, l'ensemble des débats de cette instance doivent se dérouler

sexuelle n'est plus contesté ; que, le consentement de la jeune fille, allégué par Michel X..., ne résiste pas à l'analyse des circonstances dans lesquelles ces faits se sont produits, puisqu'ils se sont déroulés

.. avait conservé un grand calme tout au long de l'intervention et avait paru très sûr de lui, et qu'il résulte par ailleurs de leurs déclarations que la visite du domicile de Jean-Yves A... s'est déroulée

doutes très importants grevaient ce dossier" ; qu'à défaut de fait matériel objectif et de tout témoignage, les circonstances exactes de cet accident demeurent, pour partie, inconnues dans leur déroulement

Pontailler-sur-Saône ; "aux motifs aussi qu'aucune de ces personnes n'a relevé d'élément suspect tant au niveau du corps d'Alexandre X... que de l'état des lieux ; seules quelques indications sommaires sur le déroulement

Victor Z..., le patron du Vésuve, les connaissait bien et il ne pouvait pas savoir ce qui se passait chez lui" (D. 233); que dans ces conditions, en laissant sciemment se dérouler, dans son établissement

rejeter leur demande d'annulation des assemblées générales du 3 octobre 2010, alors : « 1° / que lorsque les statuts ont expressément prévu selon quelles modalités devaient être appréciés le déroulement

X... avait cohabité avec sa maîtresse à partir du mois d'avril 1995, soit postérieurement, ne pouvait, sans se contredire, affirmer que ces "épisodes" se seraient déroulés à une époque où M.

ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu X... maintenait ses accusations contre son père en précisant que les faits s'étaient déroulés