CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 552 résultats pour « Descuves »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa544c601f0831899169b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si l'huissier de justice a constaté que des briques étaient descellées, la photographie prise avant la suppression de la couverture en tuile montre que des briques étaient déjà descellées avant le retrait

Source officielle

Page 72 sur 428

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696e8309cdc6046d47e9b7d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be7a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117af

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851daa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805abc21c0e53e790688b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de07

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea451b02779572a0d3b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4464

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500450_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204542_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475259.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89300

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me DESCOTES avocat au barreau de LYON Madame Catherine Z... épouse X... ... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2100603_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 3 août 2020, le dentiste de l'intéressé a constaté un descellement de son bridge céramo-metallique de 21 à 23 découlant de la fracture d'une partie vestibulaire des racines de 23 et 21 qui sont restées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400083_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501073_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

civ2

6137246acd5801467741554a

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

qu'il ne peut y avoir application de la règle "le criminel tient le civil en l'état" que lorsque les deux actions, civile et publique, procèdent d'une même cause, la cour d'appel a violé le texte ci-dessus

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c55

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

dans le bar qu'il gérait, ne constituait pas une faute "devant réduire le montant de l'indemnité" pouvant lui être accordée, motif pris que "ce dernier n'était pas agressif lorsque X... lui a tiré dessus

Source officielle