C'est dans ces circonstances que, le 12 mai 2010, les sociétés Converse et Royer Sport ont fait assigner la société Carrefour Hypermarchés (ci-après société Carrefour) en contrefaçon de marques devant

RG N : 12/ 00903 AFFAIRE : SA CARREFOUR BANQUE C/ Denis X... P-L. P/ E.

donnée à Me Balat, avocat de la SOCIETE CARREFOUR MONTESSON ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE CARREFOUR MONTESSON a obtenu les 3 octobre 2001 et

à l'accident du travail du 13 février2021, soit entre cette date et le 30 avril 2022, - débouté la SAS Carrefour Hypermarchés de sa demande d'expertise, - condamné la SAS Carrefour Hypermarchés aux

Par acte de commissaire de justice du 3 janvier 2025, la société EOS France venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE a fait assigner M.

- Condamné la société Carrefour banque aux entiers dépens mais également à payer à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 632 Rôle N° 11/20075 [U] [X] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES

X..., salarié de la société LV Dis Carrefour (la société) en qualité d'adjoint chef de rayon boulangerie du 26 juillet 1996 au 9 décembre 1996, puis à compter du 21 février 1997, a effectué le 19 janvier

[R] [B] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4622 Me Fernanda

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01411 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01184 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01182 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01121 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

A l'audience la SA CARREFOUR BANQUE, représentée, maintient ses demandes.

Il résulte par ailleurs des documents informatiques édités par la société Carrefour, et que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-15.886 Demandeur(s) : la société Carrefour supply chain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Carrefour Proximité France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Carrefour Proximité France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un acte, enregistré le 26 septembre 2023, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.