X... fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé les termes du litige en affirmant que la validité du cautionnement consenti par Mme X... n'était pas discutée ; Mais attendu que le grief tend à critiquer

Dominique, - Z...

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

. ; "1°) alors que le principe non bis in idem ne trouve pas à s'appliquer lorsque les infractions poursuivies ont des éléments constitutifs distincts et protègent des valeurs différentes ; qu'en disant

X se disant [A] [V] et que ce dernier pourra demander l'assistance d'un médecin dès son arrivée au CRA. Le moyen est rejeté.

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GRACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Dominique

commissariat de Pontault-Combault et déclarait qu'elle vivait à Saint- Silvain en concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars 2002, à la suite d'une dispute

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SCP [...], [...], avocat de M.

d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur l'appel, par le ministère public, de l'ordonnance du juge d'instruction disant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), que Mme Z... a interjeté appel d'une ordonnance d'un juge des référés disant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

alors, selon le moyen, d'une part, que les termes du rapport de la seconde expertise manquant de clarté et étant imprécis, l'arrêt attaqué, en ne s'expliquant pas sur le contenu de ce rapport qui ne disait

Le dossier a été communiqué au procureur général.

et 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité de la procédure et du jugement ; "aux motifs que, "sans méconnaître que le dossier