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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501086_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dubost, greffier : - le rapport de Mme Pillais, qui informe les parties de ce que l'ordonnance à intervenir est susceptible d'être fondée sur le moyen relevé d'office, tiré du défaut d'objet et, par
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f9b807dfe813d2978e
15 mai 2012
15 mai 2012
judiciaire du trésor, Direction Générale du trésor et de la comptabilité publique, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES [Adresse 7] [Localité 4] (CÔTE D'IVOIRE) représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre NEHORAI, avocat au barreau de PARIS - Monsieur [K] [G] demeurant C/o Madame [H] [G], [Adresse 1] représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163c63af3112a7c58687429
20 mai 2010
20 mai 2010
14827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 110819 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400155_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401504_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401593_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2402674_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2402428_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501038_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2501273_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501500_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lebey, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401177_20240508
8 mai 2024
8 mai 2024
Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102927_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Dubois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dubois, avocate de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
15 avril 2010
SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b4b
5 juin 1991
5 juin 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5decacdc6046d47b1e62d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372183cd580146773f4685
5 juin 1991
5 juin 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
61372186cd580146773f4799
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officiellePage 72 sur 512