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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge de l’amende infligée à la SARL Emmanuelle Rénovation sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10217
3 mai 2018
3 mai 2018
Emmanuel Y... ; AUX MOTIFS QUE : « pour justifier l'appel en intervention forcée de M. Emmanuel Y... à ce stade de la procédure sur renvoi après cassation, M.
Source officielleChambre 03
69f5a180cdc6046d474d08bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5a409cdc6046d474d3417
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5bc4acdc6046d474eed2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel BARATTE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 01
69f5f518cdc6046d4753370e
7 avril 2026
7 avril 2026
société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 01
69f5f520cdc6046d47533780
7 avril 2026
7 avril 2026
société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 01
69f5f532cdc6046d475338bc
7 avril 2026
7 avril 2026
société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 01
69f6053bcdc6046d47549509
7 avril 2026
7 avril 2026
société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 01
69f6054fcdc6046d47549653
7 avril 2026
7 avril 2026
société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 02
69f61007cdc6046d4755764e
14 avril 2026
14 avril 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f613d4cdc6046d4755cbf7
14 avril 2026
14 avril 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielle4ème Chambre
650bde85beee0f8318b97203
5 septembre 2023
5 septembre 2023
KOPEC Représentée par Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00003W0 INTIMES [L] [E] Représenté par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320ec34eb4cc85789731
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] [L] Mme [O] [K] [W] AVOCAT DEFENDEURS représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e60ea89248182add90
10 avril 2025
10 avril 2025
, actuellement [Adresse 1] représentée par Me Severine VALLET, de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET-LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle
Source officiellePremière Chambre
65a6dcaa47251e2b24256445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5W DEMANDERESSE : [E] [V] [I] [M] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d974c432ce7d11a6f16b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Monsieur [S] [T] [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FN2
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93870
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Emmanuelle ROMAN, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme delphine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59e
2 mars 2012
2 mars 2012
APPELANTS : SARL PLURIEL ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671482
25 juillet 1980
25 juillet 1980
EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.
Source officiellePage 72 sur 1591