CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 586 résultats pour « Esen »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601220_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600690_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511462_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511675_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511753_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511904_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512078_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512229_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410857_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de l’Essonne du 24 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407772_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne en date du 8 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d100

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Le 20 janvier 2006, la société de droit belge HENRI ESSERS EN ZONEN NV (HENRI ESSERS) est intervenue volontairement à l'instance engagée par la SAS CARRIER pour contester toute responsabilité dans le sinistre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468365.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Article 2 : L'exécution de la décision du président du conseil départemental de l'Essonne du 7 septembre 2022 est suspendue.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02879_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'appel ; 3°) de rejeter les demandes du conseil départemental de l'Essonne ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Essonne le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02923_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement n° 1809253 du 14 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné le département de l'Essonne à verser à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

tendant à la réparation des désordres n° 14 à 19 affectant le bâtiment " Le Château des Sables " à Draveil, a condamné la société Galliot-Vannier à indemniser le département de l'Essonne des préjudices

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2207195_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il a fait l'objet d'une mise à l'abri par le conseil départemental de l'Essonne dès le 14 janvier 2022 et a été placé auprès de la direction de la prévention et de la protection de l'enfance de l'Essonne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400545_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le préfet de l'Essonne n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401642_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300240_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la commune d'Essey-lès-Nancy a mis un terme aux engagements de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdc02fc178212f81457

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire, les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la société ESSONNE HABITAT.

Source officielle

Page 72 sur 2280

← PrécédentSuivant →