Monsieur PARASTATIDIS, Juge Décision du 04 Octobre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK assistés de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN

qui concerne le lien de causalité entre les fautes et les désordres et le partage de responsabilité : Il ressort de l'expertise que la peinture appliquée par la société Sapa « soit se décolle, soit farine

la société Callisto Conseil la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Oceane Finances aux entiers dépens de l'instance avec recouvrement par Me Farah

RG 23/06585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34U COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Diane FARIN

’organisation judiciaire, Robin VIRGILE, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assisté de Diane FARIN

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, greffière, lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière, lors de la mise à disposition.

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [F] [R] née le 25 Novembre 1935 à SAINT CHAMOND (42150) de nationalité Française 5 square des Frères Farman

escaliers et couloir d'accès donnant sur la place du Général Leclerc) de tous leurs objets mobiliers ; - de la libération du local sis au deuxième étage de l'immeuble utilisé pour le stockage de la farine

12h04 vous vous êtes moquée de Monsieur [A] [N] ([I]), le directeur général de la société en ces termes : «dis mois, juste en bref, ça a été positif avec [I] vendredi ' Ou c'était du roulage dans la farine

section N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN

Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

drapeau des deux sociétés en façade de l'immeuble, des encombrants dans la cour commune, la présence d'un four à pain en fonction (dégagement de chaleur) et de préparation de pâte à pain, des sacs de farine

352J-W-B7H-CZMRV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Madame Diane FARIN

MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Les époux [Q] [F] et [L] [I] ont vendu le 21 juillet 2009 aux époux [G] [E] et [W] [S] une maison d'habitation située à [Localité 1], lotissement « Les jardins du Faron

Gascogne, Gers, [Localité 2], Périgord, Quercy) », conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 AVRIL 2017 APPELANTE : SARL ENTREPRISE MORETTI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : Société SAMSIC SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

amélioration depuis l'arrivée au pouvoir du président Sissi, laquelle discrimination est toujours actuelle au regard de l'arrestation de neuf coptes égyptiens en janvier 2022, ressortissants du village d'Ezbet Farag