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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721824228a02057de673a6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff03

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95d

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efba4

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca2

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca3

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773effc4

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b2

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04c4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bc0

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c14

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cad

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0ebb

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ef8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, Blaser, Mme Beraudo, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb77a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4d8

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Y..., Faucher, Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee580

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Faucher, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Guinard, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee68f

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Faucher, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee76a

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee45

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

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