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Sa filiale, la société Auxiliaire de contrôle (Auxicontrol), est spécialisée dans l'audit de stocks. M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 septembre 1991), et la procédure, que M. et Mme Y..., embauchés le 11 juillet 1983 par la société Eram dont la société Bruno est une filiale

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, de les rechercher, de les interroger et de les confondre, ""- de rechercher toutes les circonstances, même aggravantes, dans lesquelles les infractions avaient été commises, ""- d'identifier les filières

de l'Essonne ; qu'en 2001, la SAGED a cédé à la Société d'économie mixte d'actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales les actions représentant le capital d'une autre de ses filiales

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Cassegrain et sa filiale la société Longchamp ont engagé une procédure

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention du 12 juin 2006, la société Algest SE et la société A... ont décidé de créer une filiale

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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X..., engagé, le 11 juillet 1983, par la Société provençale de chaudronnerie industrielle (SPCI), en qualité de directeur de sa filiale, la SPCM, a été licencié pour faute lourde par lettre du 19 février

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SA DYNEFF à l'encontre de la société TOTAL France et certaines de ses filiales sur les marchés afférents à la commercialisation de produits

. - Opérations de prêt - Intérêts des avances consenties par une société à sa filiale.

l'attribution de la nationalité française en vertu du "double jus soli" ; qu'en conséquence, ayant bénéficié de l'attribution de la nationalité française avec statut civil de droit commun tant par filiation