AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel frères, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des mentions du jugement (p. 9) que la pension de retraite du mari était de 3 150, 86 francs par mois, la pension de réversion de la veuve de 1 428, 91 francs par mois selon attestation de la Caisse Générale

garantissant à concurrence, respectivement, de 50 000 francs sa représentation à tous les actes de la procédure et l'exécution du jugement et de 150 000 francs, le paiement de la réparation des dommages

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Françoise Z..., demeurant rue de la Boise à Diou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Corentin Z..., demeurant ...

de sa créance en violation de l'article 1382 du Code civil; alors, encore, qu'en admettant que la société Calberson eût été empêchée de rapporter la preuve du montant, non contesté, de 265 089,95 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Franck Y..., 2°/ M. Willy Y..., 3°/ M.

qu'elle avait justifiée par la production des factures correspondantes ; qu'ainsi avaient été versées au dossier la facture des pompes funèbres pour un montant de 6 622,10 francs celle de la paroisse

du préjudice soumis à recours et le montant de la créance de la CPAM, il ne saurait y avoir lieu à procéder aux rectifications demandées tant au niveau du prix du franc de rente viagère que de la prise

en contradiction avec l'énonciation de l'arrêt selon laquelle le montant des loyers mensuels s'élevait à 9 058 francs, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé ; Mais attendu que

du jugement, qui a fixé sa créance, de ce chef, à 314 168, 33 francs, somme à laquelle, pour le calcul de sa créance totale de 443 307, 29 francs doivent être ajoutés le montant du capital-décès versé

B..., l'acte prévoyant que le solde des dividendes ne serait payé qu'en proportion du montant des capitaux propres au 31 décembre 2009 dépassant 65 000 euros ; qu'estimant que le montant des capitaux propres

de l'établissement à la partie civile, et la facture censée parvenir du même établissement, établie au nom de Félix A... le 17 mars 1994 pour un montant de 450 francs et remise par celui-ci à son employeur

X..., ressortissant français, demeurant en Suisse, une créance d'un certain montant ; que, selon cet acte, le droit français était applicable et les tribunaux de Paris compétents en cas de contestation