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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2f
3 avril 2017
3 avril 2017
Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 30 mai 2006 APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE Représentée par Maître Frédéric
Source officielleHospitalisation D'office
6520f5e7bb275d83183a3b77
6 octobre 2023
6 octobre 2023
fonction de présidente, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet 2023, assistée de Frédéric STICKER, greffier et de Sophie CAPITAINE, greffière stagiaire,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210433
7 juin 2018
7 juin 2018
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10433
Source officielle4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric DENJEAN, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère faisant fonction de présidente, en l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00994
21 mai 2014
21 mai 2014
GENERALI VIE proposait à Frédéric X... le 25 septembre 2006 une modification de son contrat de travail par la voie d'un avenant ; que la même proposition était adressée à 1. 500 conseillers commerciaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301116
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Z... proposait d'acquérir pour un prix distinct ; que la vente consentie par Madame Nadine X... à la SCI de la Chesnaie, alors que Monsieur Frédéric Z... avait accepté l'offre de vente dans les formes
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 juin 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00343 LA COMMUNE DE CAZALIS c / Frédéric
Source officiellesoc
61372358cd580146774088cd
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officielle2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bc4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9], domicilié [Adresse 7] Non représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
13 avril 2006
Frédéric C/ Société MGI COUTIER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 17 Mars 2005 RG : F 04/00139 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2102129_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle réalise des prestations de services pour ses filiales, parmi lesquelles la société par actions simplifiée (SAS) Sodeca et la SARL Cabinet Frédéric Marquois et associés, dont elle détient 100 % du
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Frédéric X... a été engagé en qualité d'ouvrier pâtissier par la SARL SOPAR.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de2c
18 mai 2011
18 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93088
18 mars 2016
18 mars 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés sur l'audience par Me Lou VILLAND, avocat au barreau de PARIS Madame Gaëlle B... épouse épouse C... née le 31 janvier 1978 à PARIS et Monsieur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94452
21 février 2019
21 février 2019
LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHIRON, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, SELARL BAYOU FREDERIC
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f70e39ae1759ccf6072e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec345bbe450008b2ce62
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01479
17 octobre 2018
17 octobre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce faisant, l'agence régionale de santé de la Guyane a pris les mesures qu'impliquait sur ce point la réintégration juridique de M. A. 8.
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406666
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Frédéric Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE l'association Le CEPAJ, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents
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