filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en retenant qu'il revient au ministère public qui s'oppose à l'adoption de démontrer que l'adopté est né d'un inceste entre les frère

Le Corre, conseillers, et que la décision a été lue par l'un d'eux ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des

confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été ouverts, représentant auprès duquel le prévenu, s'est fait passer pour le beau-frère

B... portant sur l'interdiction de paraître dans les locaux de ses sociétés Décoration de Sousa Frères, Investissements B... , A...

d'entendre des amis susceptibles de confirmer ses dires et c'est ainsi qu'ont été entendus trois témoins, David Z... qui a dit qu'il a aperçu X... chez lui en rentrant à 23H00, qu'il était avec les frères

présence de l'acte définitif, à partir du seul projet signé par les exposants, n'aurait pas été un moyen pour le notaire de forcer leur consentement et de dresser l'acte réclamé par la banque de leur frère

consorts Z..., avait réglé des loyers deux fois supérieurs à leur valeur et avait payé à cette même société des travaux qui, en raison de leur nature, incombaient au propriétaire, en sorte que les frères

un premier temps, Michel Y... et Azzedine X... ont contesté le moindre échange de coups avec Hervé Z..., tandis que A... a dès le début de l'enquête reconnu la réalité de l'échange de coups entre son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'embauché par la société Imprimerie Georges frère le 12 août 1957, en qualité de conducteur

[H] [O] ne discutait pas être l'héritier de son frère ni ne prétendait avoir renoncé à la succession et qu'il soutenait qu'il n'était pas le seul héritier de son frère mais ne versait aux débats aucune

Jean-Louis Y... et son frère M. Gaspard Y..., a été mise en redressement le 7 septembre 1988 puis en liquidation judiciaires le 28 juin 1989 ; que les 31 mars et 5 avril 1989, M.

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-22,222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-2, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 1 3, alinéa 2, R. 2. 1, R. 40-4 et R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

unique de cassation proposé par Y..., et pris de la violation des articles L. 627, L. 628, L. 629 du Code de la santé publique et des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque

Antoine Z... coupables de complicité, par aide ou assistance, du délit d'importation de façon illicite de produits stupéfiants ; "aux motifs qu' "il résulte suffisamment de ces éléments, bien que les frères