salutation ; que la déposition de C... n'est pas en contradiction formelle avec celles des policiers ; qu'ainsi, quelles qu'aient pu être les conséquences dommageables du menottage, un doute planant sur la genèse

Haute-Normandie, le Crédit du Nord et le Crédit Lyonnais font état d'un préjudice commercial ; que la commission de vols à main armée au sein d'établissements destinés à accueillir du public contribue à générer

revenus occultes bien évidemment non déclarés à l'Administration et celui auquel s'est livré le requérant au plan international portant sur une importante quantité d'héroïne pendant plus d'une année, a généré

Europe les membres de son équipage et acquis en outre des armes de poing ; que la quantité importante de produits stupéfiants transportés permet d affirmer que les activités de l intéressé étaient génératrices

d'être en règle avec les prescriptions édictées par l'Administration ne saurait excuser sa négligence ou son imprudence ; qu'en s'abstenant de sécuriser les installations, pour éviter des incidents générateurs

conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu les prévenus dans les liens de la prévention ; "alors que la Convention universelle sur le droit d'auteur signée le 6 septembre 1952 à Genève

protection sociale et par l'administration fiscale visées par l'article L. 324-10-2 du Code du travail peuvent s'effectuer après un certain délai, variable selon les déclarations, à compter du fait générateur

reprenant l'argumentation du juge d'instruction, a écarté la prévention de vol et d'abus de confiance en se fondant sur le défaut de précision donné par la partie civile quant à la nature du matériel génétique

s'était constituée, notamment pour "s'opposer par tous moyens au démembrement de l'entreprise, au transfert d'éléments constitutifs de son fonds de commerce et à toutes cessions d'actifs qui seraient génératrices

qu'en l'espèce, la Cour qui n'a pas relevé en quoi l'insuffisance du chiffre d'affaires antérieure à la gestion des époux X... et l'erreur commise dans la comptabilisation du chiffre d'affaires avaient généré

publique du 20 juin 1985, Mmes X..., en leur qualité de co-indivisaires de l'immeuble vendu précipitamment le 5 septembre 1985, ont commis à tout le moins une erreur grossière équipollente au dol, génératrice

Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'exercice d'activité irrégulière de la profession d'agent immobilier ne saurait générer

l'accident, exonérant l'employeur de sa responsabilité pénale ; "alors, d'autre part, que la responsabilité pénale de l'employeur implique l'existence, de la part de ce dernier, d'une faute personnelle génératrice

qu'il en résulterait une atteinte à l'intégralité corporelle ou à la santé d'autrui ; qu'en se bornant àaffirmer que les faits reprochés au prévenu étaient de nature à causer un choc psychologique générateur

violation des articles 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la cause génératrice

n'a jamais accusé son père en enquête et devant les experts d'abus sexuels ; que l'irritation anale si elle peut avoir pour cause des actes de pénétration, peut également avoir d'autres éléments générateurs

vente, ce qui constituait un acte de concurrence déloyale, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de sixième part, que les actes de concurrences déloyales, générateurs

dispositions combinées des articles 1382 du Code civil et 60 de la loi 84-46 du 24 janvier 1984 ; et alors, enfin, que l'arrêt brutal d'un soutien trop longtemps accordé est constitutif d'une double faute génératrice