titulaire de la marque communautaire « Noa » déposée le 12 avril 2002 et enregistrée le 25 juillet 2003 sous le numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels

[S] [G] l'interdiction de gérer, de diriger, d'administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale

[D] qu'il a été mis fin aux velléités de développement de la société Théolia sur le marché chinois, mais à l'initiative de GE (General Electric) EFS alors actionnaire de Théolia qui avait pris la décision

un recours en annulation et en réformation à l'encontre de la décision du Conseil ; que la cour d'appel, qui a écarté l'existence d'une concertation entre la société OCP et la société CERP en vue d'un gel

En vertu de l'article L. 5121-1 du même code, un groupe générique s'entend du " regroupement d'une spécialité de référence et des spécialités qui en sont génériques ".

. qui est, selon le rapport de police "un lieu réputé comme étant un point de convergence des revendeurs de produits stupéfiants"; que Chokri X..., qui faisait partie d'un groupe de quatre jeunes gens

d'irresponsabilité du créancier ayant consenti des concours n'est démontrée contre la Socaf et rejeter, en conséquence, les demandes de la société MJ-Lex, ès qualités, l'arrêt retient que les termes génériques

Synthélabo ; que, le 1er février 2009, elle a été nommée chef du service marketing en Afrique du Sud ; que, au cours du mois de février 2012, elle a été affectée en France, comme directrice des produits génériques

conventions comprenant une clause d'arbitrage ; qu'à la suite d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP), reconnaissant les infrastructures du génie

de réalisations et de maintenance (C.Ferm), dont le siège est ..., 6°/ de la société Excoffier frères, société anonyme, dont le siège est : 74290 Talloires, 7°/ de la Société de construction et génie

groupement d'entreprises solidaires formé de la société Ateliers de construction de Paimboeuf, depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société He Mas (Mas) les lots "fondations profondes et génie

La société Sahmara a souscrit, le 26 novembre 1996, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « responsabilité civile entreprise bâtiment, travaux publics, génie civil »,

Attendu que pour rejeter cette action, l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que cette expression est considérée par la jurisprudence comme ne pouvant être appropriée, s'agissant d'un terme générique

d'assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) pour les travaux de bâtiments et par la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie AXA Global risks, pour les travaux de génie

[Y] pour avoir, étant maître d'ouvrage d'une opération de bâtiment ou de génie civil appelant à faire intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, omis d'assurer au coordonnateur en matière

Promotion des manifestations sportives parisiennes (ci-après AMSP), dont les activités et le fonctionnement étaient principalement financés par des subventions de la municipalité, ont été constituées pour gérer

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel