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3 188 résultats pour « Guilebaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401193_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2402453_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405353_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408085_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris et au préfet du Val-de-Marne, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2414862_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305455_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Guillemard La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bad5cdc6046d479ce644

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FLOA C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401609_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a76acdc6046d478f48df

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cabinet [1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ronan PENNANEAC’H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1076 DÉFENDEUR Maître [A] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier GUILBAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506543_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Zoé Guilbaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522091_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Benveniste, avocate de M. B..., en présence de M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312541_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Benveniste, avocate de Mme C, qui réfute l'argument du ministre s'agissant d'un manque de diligences dans la gestion de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301058_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'université

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301097_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'université

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TA

2ème chambre - JU

DTA_2301112_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301189_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303019_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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TA

2ème chambre

DTA_2303306_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301390_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme A....

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TA

2ème chambre

DTA_2301499_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle