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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
687e9b4541388e7853ac332d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président GREFFIER : David
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb0acdc6046d4717bdf1
13 mai 2026
13 mai 2026
004933 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16caa8cdc6046d4717b59a
13 mai 2026
13 mai 2026
: Rappel automatique de la procédure Représentant(s) : Défendeur(s) : SOCIETE CETY (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · PhilippelESAFERE Daniel GUYON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb03cdc6046d4717bd2e
13 mai 2026
13 mai 2026
004932 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [P] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Daniel GUYON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb13cdc6046d4717bec6
13 mai 2026
13 mai 2026
[C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/2020 Dépens
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FLOA SA FLOA venant aux droits de la Sa Banque Casino Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [J] Non représenté INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle16e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d29
6 octobre 2022
6 octobre 2022
] [W] et la société Barclay Pharmaceuticals Limited, aux fins de rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° RG 22/52 rendu par cette cour le 7 juillet 2022, mentionnant 'Madame Sylvie GUYON
Source officielleRéféré président
68ded2fa6af9fd1f8095c2ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
68ded3006af9fd1f8095c3cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c46a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
69655b47cdc6046d4710fb41
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
69744ed5cdc6046d47829804
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielle3ème Chambre
6438f2d4a942a604f5e93619
13 avril 2023
13 avril 2023
leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme DOBREMER, adjointe administrative faisant fonction COMPOSITION DE LA COUR PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e9361b
13 avril 2023
13 avril 2023
délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme DOBREMER, adjointe administrative faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e9361f
13 avril 2023
13 avril 2023
compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleRéféré président
67a66d909324999a647a7e04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE NANTES ([Localité 12]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67a66d9c9324999a647a7f5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE [X] RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
1 avril 2026
l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue Saint-Abdon 77390 Guignes
Source officielleRéféré président
67082a3f89f19e8c50fa40ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4140
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
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