rendu le 20 Novembre 2020 par la chambre des loyers commerciaux du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/07569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Hélène

X... ait renversé un verre qu'il tenait à la main alors qu'il se dirigeait vers le bar ; Considérant que le 15 février 2010, M.

Christian Z..., 3°/ à Mme Marie-Hélène A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ à M.

  In 1960, he opened at Bad Homburg (Hessen) in the Federal Republic of Germany a clinic of which he was the owner; he was the only medical practitioner working at the clinic which he ran and managed

Localité 5] sous le n° 318.404.225 , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

  1142, L-1011 Luxembourg-Gare)   Pays-Bas/The Netherlands : B.V. Juridische Boekhandel & Antiquariaat   A.

JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

N° 2022/ 405 N° RG 19/11312 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETA4 SCI LE CAP C/ [E] [F] SARL MAGIC GLACE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS représentés par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

M2Z Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Pham, substituant

56, 55 et 266, 53 et 51, et relevé que les rapports d'expertises n'avaient pas étudié toutes les possibilités de désenclavement, que celui de 2007 précisait que le désenclavement était possible par le bas

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] (PAYS-BAS) Représentée et assistée de Me Stéphane BONIFASSI substitué à l'audience

FOND DU 12 MARS 2013 jlg N° 2013/118 Rôle N° 12/03000 [Z] [C] [R] [P] C/ [T] [L] [N] [I] Grosse délivrée le : à : Me Jeremy VIDAL la SCP BADIE

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/ 76 Rôle N° 11/11652 SA CREDIT DU NORD C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à :MAGNAN BADIE

Il a constaté en effet l'absence totale de traitement acoustique par matériaux absorbants sur les parois verticales de l'atelier ainsi qu'en sous face de la couverture en bacs acier.

SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Hélène

plaidoiries du 31 Octobre 2005 LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, SECTION B, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Michel BUSSIERE, Président, Catherine FARINELLI, Conseillère, Hélène