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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a80e9ba5988459c4bb8f
18 janvier 1982
18 janvier 1982
HENRI, EPOUX DE LA VICTIME, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, AINSI QUE Y... ISABELLE ET Y...
Source officielleJCP
6967f993cdc6046d4750bbc3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IN’LI AURA / [T] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI,
Source officielleChambre commerciale
6811b6f044bf0d1935aefa2c
28 avril 2025
28 avril 2025
L'équité commande également de condamner la SARL Labo Photo de Bourbon à payer la somme de 1 200 euros à la SARL Holding Réunion devenue Cirano Médias au titre des frais irrépétibles exposés par celle-ci
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444993.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent, par suite, être également rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ab
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ...- ... 29600 MORLAIX Appelante, comparante en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Toutefois, ils ont omis de se prononcer sur la question portant sur le caractère abusif du licenciement, considérant que celle-ci avait acquis force de chose jugée en vertu de l'ordonnance du tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300519
8 avril 2014
8 avril 2014
et Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb98
22 janvier 2008
22 janvier 2008
-au visa du jugement du 19 avril 2001 précité homologuant l'accord des parties, attribué préférentiellement l'immeuble situé à MONTLUCON indivis entre les défuntes à Mmes Lucienne Y... née Z..., Isabelle
Source officielleSection des Référés
69742a3ecdc6046d47808c97
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DB3T-W-B7J-WH3V CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [P] [Z] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleChambre Commerciale
6878841063001e49f9f26a55
16 juillet 2025
16 juillet 2025
date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002847 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
63660af8bb0cef7f742791b3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
10 avril 2026
) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [J] épouse [N] née le 26 Juillet 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC002576807
22 mai 2012
22 mai 2012
à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC005504707
15 novembre 2011
15 novembre 2011
La Cour n’a reçu aucun courrier de la part de celui-ci après l’introduction de la requête en date du 11 décembre 2007.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ece
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d544dccdc6046d476f2de9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/10/2025 PAR MME ISABELLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC000216309
10 juillet 2012
10 juillet 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 2163/09 Nursen AKSOY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC005882011
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Celle-ci ne put cependant être réalisée immédiatement en raison d’un retard dans l’approvisionnement de la prothèse chirurgicale afférente.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
697bc941cdc6046d472b663d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe
Source officiellePage 72 sur 1397