A... et Isabelle Y... ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

[W] a usé à la fois du dol et de la contrainte morale.

Localité 1] Représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Marion LAGUERRE-CAMY, avocat au barreau de DAX et Maître Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

[X] procède de la malice, de la mauvaise foi, d'une erreur équipollente au dol ou d'une légèreté blâmable.

mandataire judiciaire de la SAS IQSIM AGS - CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 mars 2020 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle

Madame Isabelle Z... épouse E... [...] Madame Sonia Z... épouse F... [...] Madame Marjorie A... 9, rue du Grand Air [...]

En particulier, le juge observa   : «   (...) il est indispensable [pour la commission du délit en cause] l’existence du dol dans le comportement du sujet actif, c’est à dire sa connaissance

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que, par un jugement du 23 janvier 2009, le tribunal

contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-20-008278 APPELANTE Madame [C] [P] 1 rue Paul Saunière 75116 PARIS Née le 17 avril 1977 à Kinshasa (ZAÏRE) Représentée et assistée par Me Isabelle

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

consommation ; Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 6 fructidor an II ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

. / Elle peut donner lieu à la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et de traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

LES MANDATAIRES SELARL ANASTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me PORTEU DE LA MORANDIERE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, Décision déférée à la Cour

Adresse 10] Représentées par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Mme [D] [X] née le 03 Juillet 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle