Bernard Jacquin, demeurant 9, rue François Mitterrand, 87220 Feytiat, 54 / Mme Monique Jammet, épouse Versavaud, demeurant à Chantelauve-Chaptelat, 87270 Couzeix, 55 / M.

ampliatif, un mémoire en réplique et une pièce complémentaire, ces derniers n'ayant pas communiqués, enregistrés les 24 juillet et 25 septembre 2023 et le 2 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Janot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamet, représentant

D E, représenté par Me Janot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Rives à lui verser une indemnité totale de 28 504 euros en réparation de divers préjudices financiers résultant

Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité, substituant Me Brand, représentant Mme B et de Me Jamet, représentant la ligue de football de Normandie

A Nizon, représenté par la SCP Janot et associés, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région

requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023, le 21 février 2024 et le 16 septembre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société BNP Paribas, représentée par Mes Olléon et Janot

assisté de Mme F, interprète en langue bengali, qui fait valoir que son compagnon a été assassiné dans son pays d'origine et qu'il pourrait être persécuté en raison de son homosexualité par le parti Jamaat

le 30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES la SCP JANOT

sis au n° [Adresse 1] (Dordogne), agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siege, Représentés par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

représentées par Me Philippe HERVE de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R44 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie BERTRANDON, DE LA SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT

Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant Mme A..., et de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la commune de Pont-Saint-Martin.

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot