Denny, AAA... Morice, J... Robert, K... Franck, L... Jean, CCC... David, GARAGE d'AQUITAINE, O... Michel, DDD... Bruno, II... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V...

Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2022. Le président : Signé : M.

Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2022. Le président : Signé : M.

Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2022. Le président : Signé : M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Maurice Y... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de trois mois sur la personne de Jean-François

dont le caractère fictif n'est contesté ni par Jean-François C..., ni par Jean-Jacques I..., ni par Jean-Claude X..., ce dernier a fait, des biens de cette société dont il était le président, un usage

des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François

, dont le siège social est à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Monsieur Jean-Claude

Mme D, ressortissante algérienne, née le 1er janvier 1968, qui s'est mariée en Algérie, le 20 avril 2017, avec un ressortissant français et qui est entrée en France le 25 janvier 2018, sous couvert d'un

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

MOTIFS ET DÉCISION Sur l'achat du bien indivis situé à La Clusaz (74) Aux termes de l'acte en date du 07 août 2002 dressé par Maître Jean-François E... notaire associé à Moutiers Monsieur Didier

YK..., Pierre XL..., Daniel XO..., Guy B..., Bernard YW..., Christine YM..., Rémis XJ..., Gislaine XQ..., André Y..., Marie-Françoise YY..., Denise D..., Louis C..., Vincent XP..., Jean-Claude YE...,

Jean-Luc T..., tous deux domiciliés [...]                            , 22°/ à M.

Didier , demeurant ..., Mme Denise J, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001273 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne République Française au nom du Peuple Français.

B... coupable de vol d'une plaque chauffante, d'un lave-vaisselle, d'un four encastrable, de radiateurs et d'appareils sanitaires et l'a condamné à payer à Jean-Philippe X... la somme de 170 000 francs

sursis et 10 000 francs d'amende et 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et à des condamnations civiles ; "aux motifs que Jean-Michel C..., agent commercial en vins et spiritueux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWT MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [T] [K] Copie

Tayeb Y..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant à Paris (11e), ..., 4 / de M.