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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372144cd580146773f262f
4 juillet 1990
4 juillet 1990
André Y..., 2°/ de Mme Josette Y..., 3°/ de M. Jean Y..., 4°/ de Mme Z... épouse B...
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02ebfe8d588318c1adcf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [S] [F] née le 11 Avril 1966 à [Localité 7] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe JOSET
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c4452c
4 février 1981
4 février 1981
A JOSETTE Y..., ALORS, SELON LE MOYEN,<< QUE LA NULLITE SUPPOSE QUE LE VICE DONT LA CHOSE SE TROUVE AFFECTEE AIT EXISTE ANTERIEUREMENT OU CONCOMITAMMENT A LA CONCLUSION DE L'ACTE, QUE, DES LORS, LA COUR
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f95c
16 décembre 1970
16 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JOSSET, CIRCULANT A PIED, LA NUIT, SUR UN CHEMIN CONDUISANT A LA MAISON DE LE GOUELLEC, TOMBA DANS UNE TRANCHEE NON PROTEGEE
Source officielle18e Chambre
60344ba0501f6e3c06d6d0f0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
ARRÊT SUR CONTREDIT DU 06 JANVIER 2017 N°2016/ CB Rôle N° 16/10111 [N] [H] C/ SARL GIEA PACA Grosse délivrée le : à : Me Josette
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eba1
23 mars 1994
23 mars 1994
José, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 3 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc4a
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arthur X... décédé, aux droits duquel vient Mme Josette X..., née C..., demeurant ..., Le Mesnil-le-Roi
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e699
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Alain Y..., demeurant chez Mme Eglantine Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Chambéry (1re Chambre civile), au profit de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9e9
20 juin 1996
20 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141758
5 mai 2003
5 mai 2003
Josette X, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401687_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403349_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007718913
17 février 1988
17 février 1988
déclaré que la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Vaucluse autorisant la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENT à licencier pour motif économique deux salariés, dont Mme Josette
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886657
30 mars 2011
30 mars 2011
José A, demeurant au ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019309918
28 juillet 2008
28 juillet 2008
José A, domicilié au ... (78711) ; M.
Source officielle9ème chambre
69eab1a2cdc6046d4751307a
10 avril 2025
10 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec4c
3 mai 1982
3 mai 1982
SUR L'IMMEUBLE, MME JOSETTE X...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008003463
20 mai 1998
20 mai 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette X..., demeurant Les Longanis
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007908905
26 février 1996
26 février 1996
Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Josette X... ; - les conclusions de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220762
25 janvier 2006
25 janvier 2006
José X, assistant socioéducatif au foyer de l'enfance Borniche à MarysurMarne et tendant à la confirmation de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 15 jours infligée à M.
Source officiellePage 72 sur 737
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