GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère

HAROUTUNIAN-ASSANTE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE A L'EGARD DE L'INTIME Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Julian

Philippe Y..., demeurant ci-devant à Auch (Gers), côteaux de Juillan et actuellement à Auch (Gers), ..., 2°/ Mme Denise A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), résidence Los Esquiros, bâtiment 1,

[B] [C] ARCHITECTURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU AVOCATS

ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, assisté de Julian

OFFICE LOCATION TRANSACTION 11 avenue de l'Estérel 06160 JUAN LES PINS, représenté par la S. C. P.

Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSES: Madame [E], [D] [O] [C] née le 13 Mars 1984 à ALHADAS 95 avenue des Frères Roustan 06220 GOLFE JUAN

, 12 décembre 1995), que la société Simex, ayant son siège social à Vaduz, Liechtenstein, a fait l'objet d'un double redressement tendant à soumettre à la taxe de 3 % les immeubles qu'elle possède à Juan-les-Pins

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, M.

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents M.

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2022, où l'affaire

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiqué

JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02868 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK7I JUGEMENT du 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS : S.A. [4], demeurant [Adresse 2] représénté par Me Elodie JUBAN

Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Adresse 3] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

représentant légal, sise 14 Rue Buffon, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [L] [O], demeurant 12 rue Jeanne Jugan

] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant : Juline