Des pièces, produites par la préfète du Rhône, ont été enregistrées le 30 juillet 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07256 Décision

X... a agi avec légèreté et malice en sollicitant l'annulation de la vente et que cette faute a causé un préjudice certain à la SCI eu égard aux inconvénients qu'elle a dû supporter par l'effet de la procédure

Fabrice, René, Pierre X..., demeurant à en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Sylvie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 20 juin 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, au profit de Mlle Nadia X..., demeurant

Par deux décisions du 27 juillet 2021, le préfet de l'Aube leur a opposé des refus.

- signé par Catherine LEFORT, conseillière, pour le président empéché et par Isabelle-Fleur SODIE, Greffier présent lors de la mise à disposition. **** Mme [K] [W] épouse [T] et M.

Dans le procès-verbal du 12 juin 2012 du comité d'entreprise de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, il est relaté les déclaration du président dudit comité, M.

Dans le procès-verbal du 12 juin 2012 du comité d'entreprise de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, il est relaté les déclaration du président dudit comité, M.

Dans le procès-verbal du 12 juin 2012 du comité d'entreprise de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, il est relaté les déclaration du président dudit comité, M.

Dans le procès-verbal du 12 juin 2012 du comité d'entreprise de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, il est relaté les déclaration du président dudit comité, M.

Dans le procès-verbal du 12 juin 2012 du comité d'entreprise de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, il est relaté les déclaration du président dudit comité, M.

Dans le procès-verbal du 12 juin 2012 du comité d'entreprise de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, il est relaté les déclaration du président dudit comité, M.

Dans le procès-verbal du 12 juin 2012 du comité d'entreprise de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, il est relaté les déclaration du président dudit comité, M.

Dans le procès-verbal du 12 juin 2012 du comité d'entreprise de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, il est relaté les déclaration du président dudit comité, M.

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin

Par ordonnance en date du 13 juillet 2023, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 26 décembre 2023.

Armée à Paris (16e), en cassation de deux arrêts rendus les 11 juillet 1984 et 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit des Etablissements X..., société anonyme

Puteaux afin de voir suspendre et annuler lesdits commandements ; qu'en retenant que ces assignations avaient été délivrées les 27 mars et 19 juin 1993 et, partant, plus de deux mois après les commandements

Le 21 juillet 2022, la société MC Habitat a fait signifier le jugement du 17 juin à Mme [W] avec commandement de quitter les lieux.