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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990fbcdc6046d47d37d4f
10 avril 2026
date du 26 août 2025, Monsieur [B] [N] [T] a saisi la présente juridiction aux fins de contester la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable (ci-après la CMRA), prise en sa séance du 02 juillet
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90956
20 juin 2013
, et notamment de ses délais, - qu'en outre, les ventes à la barre du Tribunal attirent des candidats acquéreurs plus nombreux que les adjudications qui se déroulent au sein des études de Notaires,
CHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965257
5 juillet 2023
[E] a interjeté appel de ce jugement, le 8 juillet 2020.
1ère Chambre
66a33c2502a12a235bae6d18
25 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du
Chambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eac
2 juillet 2024
Les 28 juillet et 27 août 2015, un accord transactionnel a été conclu entre la société Axiale Architecture Sud-Ouest et la société Barbes Patrimoine Investissement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201152
30 juin 2016
C... a été blessé par balle à la jambe droite lors d'une fusillade ; que par décision du 12 mai 2001, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) lui a alloué, après expertise, diverses
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
La demanderesse réclame 55 974 euros de provision pour le seul mois de juillet 2021.
Chambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed62
4 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet
audience ordinaire
69e2c460cdc6046d47a18cfc
1 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 Affaire : SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS Terrassement, génie civil
6253c9d5bd3db21cbdd89527
11 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro
Deuxième Chambre Civile
68eea85a22996ce544830c04
6 octobre 2025
à l’arriéré locatif arrêté au 1er juillet 2024.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00739
9 avril 2014
X... a été engagé, le 1er juillet 2006, par la société Prestafer en qualité de cariste manutentionnaire ; que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301414
26 novembre 2013
, barre d'appui, volets et leurs accessoires qui sont propriété privé) » ; qu'en décidant néanmoins que le sinistre tenant à la réparation de la vitre de séparation entre le balcon terrasse de Madame Z
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401276_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, le CHCB, représenté par Me Barré de la société civile professionnelle (SCP) Normand et Associés, conclut au rejet de la requête.
REFERES
6a1dd770cdc6046d47bfd792
26 mai 2026
Par lettre recommandée en date du 3 juillet 2024, le syndic de copropriété a mis en demeure Mme [Z] [O] d'avoir à procéder à la dépose des installations et à la remise en état de l'existant.
cr
61372564cd5801467741d513
29 mai 1995
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base
6137226ccd580146773fcddf
17 mai 1995
autorisation ; que, par acte du 28 juin 1988, le syndicat des copropriétaires du 3 cité de l'Alma a assigné les consorts Z... et la société La Bourgogne, en demandant notamment la fermeture d'une baie
Pôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
1er Juillet 2009, - Police Française d'assurance des Marchandises transportées par voie aérienne, imprimé du 1er Juillet 2009, - Police Française d'assurance des Marchandises transportées par voie fluviale
Chambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
TECH SEC SOC: AT
661ec0e4a0f6350336350368
16 avril 2024
[Z] [V] avait été correctement évalué en fonction du barème en vigueur.
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