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57 331 résultats pour « Juliette Barré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 26 août 2025, Monsieur [B] [N] [T] a saisi la présente juridiction aux fins de contester la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable (ci-après la CMRA), prise en sa séance du 02 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90956

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

, et notamment de ses délais, - qu'en outre, les ventes à la barre du Tribunal attirent des candidats acquéreurs plus nombreux que les adjudications qui se déroulent au sein des études de Notaires,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66049bbd03a05db965257

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[E] a interjeté appel de ce jugement, le 8 juillet 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2502a12a235bae6d18

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les 28 juillet et 27 août 2015, un accord transactionnel a été conclu entre la société Axiale Architecture Sud-Ouest et la société Barbes Patrimoine Investissement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201152

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

C... a été blessé par balle à la jambe droite lors d'une fusillade ; que par décision du 12 mai 2001, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) lui a alloué, après expertise, diverses

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La demanderesse réclame 55 974 euros de provision pour le seul mois de juillet 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c460cdc6046d47a18cfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 Affaire : SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS Terrassement, génie civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89527

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85a22996ce544830c04

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à l’arriéré locatif arrêté au 1er juillet 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00739

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X... a été engagé, le 1er juillet 2006, par la société Prestafer en qualité de cariste manutentionnaire ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301414

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

, barre d'appui, volets et leurs accessoires qui sont propriété privé) » ; qu'en décidant néanmoins que le sinistre tenant à la réparation de la vitre de séparation entre le balcon terrasse de Madame Z

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401276_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, le CHCB, représenté par Me Barré de la société civile professionnelle (SCP) Normand et Associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd770cdc6046d47bfd792

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée en date du 3 juillet 2024, le syndic de copropriété a mis en demeure Mme [Z] [O] d'avoir à procéder à la dépose des installations et à la remise en état de l'existant.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d513

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcddf

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

autorisation ; que, par acte du 28 juin 1988, le syndicat des copropriétaires du 3 cité de l'Alma a assigné les consorts Z... et la société La Bourgogne, en demandant notamment la fermeture d'une baie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236ee8c924eadffcc48ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

1er Juillet 2009, - Police Française d'assurance des Marchandises transportées par voie aérienne, imprimé du 1er Juillet 2009, - Police Française d'assurance des Marchandises transportées par voie fluviale

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba9de405357f749ea709

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

661ec0e4a0f6350336350368

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Z] [V] avait été correctement évalué en fonction du barème en vigueur.

Source officielle

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