INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DES DEMANDES D'INDEMNITE POUR NON RESPECT DE LA PROCEDURE, DE COMMISSIONS ET DE DOMMAGES INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE CONTRE LA SOCIETE LANCEL

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société Omea et présente une requête contre la commune de Lançon-de-Provence.

[S] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 19 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par

[O] [C] Association ATY Me SCHMIERER LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Mme A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Maillard, avocat de la SAS BSG Multi Services du Bâtiment et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefebvre, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

.; - le 6 mars 2009 un contrat de location de matériel informatique avec la société DE LAGE LANDEN [DLL] LEASING pour les mêmes durée et loyer, ce dernier étant payable par prélèvement bancaire et la

judiciaire de la SA COUACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 38 cours de Verdun - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

courrier du 15 janvier 2018 adressé au préfet de région et du courrier du même jour adressé au recteur de l'académie de Bordeaux, ne caractérisaient pas une faute ; - il doit être regardé comme un lanceur

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.