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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
668d7a1b53e3bdd0778473cd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
668ecb922980a82f59d7f227
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
668ecb972980a82f59d7f2d9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
678e9c39bfd75b73b3e3dae8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
678e9c3abfd75b73b3e3db08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028559c3ba90f51dc3bb2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028559c3ba90f51dc3bb6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028569c3ba90f51dc3bcd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028569c3ba90f51dc3bd1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028579c3ba90f51dc3c06
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028589c3ba90f51dc3c18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6780285a9c3ba90f51dc3c59
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6780285a9c3ba90f51dc3c61
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6780285a9c3ba90f51dc3c65
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6780285b9c3ba90f51dc3c79
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6780285b9c3ba90f51dc3c8d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477564dcbd881bec89ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Laissons les dépens à la charge de chacune des parties La Greffière La Présidente
Source officielleExpropriation
6887be3ae11322f258e170fc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COMMUNE DE [Localité 4] 21 décembre 2023 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 21 décembre 2023 ; LAISSONS
Source officielleServ. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c2
9 avril 2025
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c6
9 avril 2025
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
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