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1 598 résultats pour « Laurence MARGERIE-ROUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Hugues X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 mars 2004 (enrôlé le 23 mars 2004) à l'encontre de M.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08360 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da02

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 480 992 692 [Adresse 3] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La réception des travaux est intervenue le 31 mars 2008.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Un espace vert planté d'arbres et clôt par une large mare en fond de parcelle prolonge le terrain d'assiette au sud en direction de la rue de Moirey et a été qualifié par le plan local d'urbanisme d'"

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdb8cdc6046d4732859f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il a été licencié par lettre du 29 mars 2019 pour motif économique'; .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD003056204

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

ET MARPER c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Fatima De nationalité tunisienne, marié, gérant de société Demeurant...

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e49264c7ed035b03c2c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6a28b6c6260008b5318c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marc BAILLY, Président de chambre MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdb7dd67436525c43e47804

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

C..., assuré auprès de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES, lui a coupé la route alors qu'il pilotait son scooter. Dans les suites de l'accident Monsieur X...

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d806

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

salariés travaillant habituellement sur la foreuse F06 ; "et aux motifs adoptés que Dimitri Y... déclara qu'une des cales en bois servant à maintenir les barres sur les tréteaux et les empêcher de rouler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 mars 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef99

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

PRUDON, avocat au barreau de LYON CABINET JEAN LAFOND représentée par ses dirigeants légaux 81 rue de l'Abondance 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612cfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le tribunal de grande instance est devenu le tribunal judiciaire le 1er janvier 2020 par l'effet de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

RG : 18/02683 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 APPELANTE : Société NEWREST WAGONS LITS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour, suppléante de Me HANINE, avoué assistée de Me Ariane ROURE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 181 SCP de GRANVILLIERS - BERTHOLD - LIPSKIND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01778

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

été alors engagée dans une filiale en Nouvelle-Calédonie avant d'être nommée en 2010 directrice d'une filiale de la société Manpower en Tunisie, poste qu'elle occupait lors de son licenciement le 28 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

G M exerçant au 62, route de Draguignan 06530 Peymeinade ; M. D B exerçant au 2, place Arson 06300 Nice ; M. I R exerçant au 123, avenue joseph Durandy 06200 Nice ; M.

Source officielle