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7 025 résultats pour « Lecour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426175_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A C, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

Source officielle

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TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224040_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 19 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

615e0e31c25a97f0381f5337

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

DEMANDEURS Madame [X] [V] veuve [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Mademoiselle [P] [F] [

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] qui précise notamment que la salariée était régulièrement en retard, - l'attestation régulière de Mme [F], secrétaire, relève également les retards répétés injustifiés de la salariée, des leçons qui

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201366_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En second lieu, la société Charpentier Travaux Public, la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société Charpentier Travaux Publics et de la société INTECH, la société Amics SA, la société Leroux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c48

Appel

7 août 2024

7 août 2024

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

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CA

Chambre de la Proximité

63be640813ef607c90ab6817

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN Madame [S] [B] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882670c21c0e53e790d164

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOUYGUES IMMOBILIER GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS LEGA-CITE , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e4644553798000884721e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[F] [O] né le 21/3/1962 et décédé le 18/09/2022 née le 15 Août 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302473_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le 20 novembre 2023, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur d'ITC Ingénierie et de VRD Ingénierie, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8df

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

née le 30 Octobre 1950 à LOON PLAGE Demeurant ... 59279 LOON PLAGE représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Z...

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CA

1re chambre sociale

6260f88f6d9e13277d6e37ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

clôture du 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b90

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28b9e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bb0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bbe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d8b5afe5adfff28bdc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d8b5afe5adfff28be8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d9b5afe5adfff28bf0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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