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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502379_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501512_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère. M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208244_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213667_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2215241_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204486_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204488_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210222_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208160_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302672_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B D, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2300733_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005215_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009480_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2009699_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011696_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013142_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007338_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007688_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006452_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2003757_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MALONGA, Sophie, Evelyne, Sarah

SIREN 106994619Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

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Créations

Malonga, Nicephore Saint-Eudes Eudes

SIREN 919750836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

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Créations

Malonga, Emmanuela Claude Marie-Thérèse

SIREN 106238827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

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Radiations

Malonga-Moumpala, Tony, Aymeric

SIREN 831961040Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/06/2026

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Créations

ZOUNGUISSA MALONGA, Belle Ange Chrigéla

SIREN 922450564Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

11/05/2026

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