formé le pourvoi n° V 23-14.347 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Veraltis Asset management

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance du Mans, 6 février

André X..., demeurant à Papeete (Polynésie française), rue du Maréchal Foch, 2 ) la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, ayant son siège social ..., au Mans (Sarthe), représentée par ses

en sens inverse et entreprenaient simultanément de dépasser le véhicule les précédant ; que Mme X..., assurée par la compagnie Winterthur, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Mutuelles du Mans

relative à la prise de contrôle conjoint de la société EMC National Life Company par les sociétés Oaktree Capital Management et Lane42 Investment Partners

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Issy Camille Desmoulins par les sociétés Bouygues Immobilier et Primonial Real Estate Investment Management

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Primonial Holding par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa, Primonial Management, Blackfin et Latour Capital

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bois & Matériaux SAS et Guimier SAS par la société OpenGate Capital Management Europe SARL

Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Méthodes de contrôle et de management

engagée à compter du 12 novembre 1973 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne, exerçait en dernier lieu les fonctions de manager

attaqué (Toulouse, 26 janvier 2018), qu'engagé le 17 septembre 2001 par la société Airbus en qualité de cadre et chargé au dernier état de la relation contractuelle de diriger l'équipe « Programme Management

, avec (ses) collègues managers et managers seniors et avec (sa) hiérarchie » et qu'à son retour dans l'entreprise, la salariée a soumis son entourage à une pression intense pour reprendre son

[X] a été engagé le 15 mars 2011, par la société Newrest Group International en qualité de « technical sales manager ». 2.

[G], engagé le 30 mai 2011 par la société BNP Paribas Real Estate Property Management France, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 13 avril 2015. 2.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Mango

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SG ORDONNANCE Rendue