INTIMÉ : Monsieur Claude Y...

La date prévue pour la réitération de la vente par acte authentique fixée au 15 avril 2016 a été prorogée au 4 mai 2016 par avenant du 16 mars 2016.

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 mai 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 17 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté

[Adresse 8] et l'a condamnée à payer à Monsieur [I] le montant du dépôt de garantie et la clause pénale de 50.000 euros. La Sci M.G.C.

A l'audience de plaidoirie du 10 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

Monsieur [G] aux dépens.

ROCHE président et Monsieur VERT conseiller.

Lors de l'audience, l'OPH Est Ensemble Habitat, représenté par Monsieur [F] [E] [H] en vertu d'un pouvoir régulier en date du 20 mars 2026, maintient ses demandes, sauf concernant l'assurance locative

Lu et Approuvé » ; que par acte du 2 mai 1998, Monsieur Christian X...a établi la reconnaissance de dette suivante : « Une parcelle ayant été détachée avec l'accord de Monsieur Roger Z..., je m'engage

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ...

A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, président magistrat honoraire

Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause

C... épouse de Monsieur Dominique X... est décédée le 16 janvier 1972 laissant pour lui succéder son mari avec lequel elle était mariée sous le régime matrimonial de la communauté de meubles et acquêts

Par acte authentique du 25 mars 2016, Monsieur [N] [U] et Madame [H] [I] épouse [U] ont vendu leurs lots n°3, 4, 5 et 8 à Monsieur [T] [E] et Madame [Z] [A] et Madame [J] [XB] épouse [B] leur a vendu son

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 mai 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 17 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame EL BOUDALI Marie-Lyne,

, lors des débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINI, FAITS ET PROCEDURE Monsieur José X...

2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré