Martin (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Nice (Chambre présidentielle), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Pierre B..., demeurant ..., 2°/ Mme Martine B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e et 4è chambres réunies), au profit

Z..., avocat, et les Mutuelles du Mans assurances, assureur de la responsabilité des avocats au barreau de la Martinique ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les Mutuelles

X..., Mme Régine Y..., épouse X..., et Mme Martine X..., épouse Z..., ont assigné l'EFS et son assureur, la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (l'assureur), en responsabilité et indemnisation

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoit MARTIN

Par jugement définitif du 15 février 2018, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'autorisation de licenciement. 4.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° B 23-21.644

[O] [C], député de la Martinique jusqu'au 18 juin 2017. 3. A l'issue d'une enquête préliminaire, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société " CLINIQUE LES MARTINETS", dont

X..., victime du vol de son véhicule et l'Hôtel Martinez à Cannes, les sociétés Alpina et Turien & co, assureurs de M.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Pierre Di martino, Greffier.

Pierre Di Martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

pour la même demande, fondée sur la même cause et entre les mêmes parties ; Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., technicienne de laboratoire salariée de la SCP Mariani-Martinet

ET 107.000 F A LA SOCIETE MARTINET FRERES EN REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT DE LA SUPPRESSION DE L'ACCES A L'ENTREPOT QU'ILS POSSEDENT A SAINT-MARTIN-LE-VINOUX DU FAIT DE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE

Henri X..., 2°/ Mme Martine X..., son épouse, demeurant ensemble à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 et d'un arrêt rectificatif rendu le 11 janvier 1990

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 02 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES,