Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés FedEx Express FR, FedEx

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Institut supérieur de gestion, de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Institut supérieur de gestion, de Me Ridoux, avocat de M.

B A, représenté par Me Matray, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Charvieu-Chavagneux à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice

Had he so elected, he would have been tried by a court-martial conducted in accordance with the new court-martial system which fully complied with he requirements of Article 6 § 1 of the Convention and

       On 1 September 1992 the applicant requested the Court Martial (Krijgsraad) of Brussels to order his release.

Martial Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

Jean X..., demeurant au "Grand Malleray" par Saint-Florent-sur-Cher à Primelles 18400 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 19 août 1983, présentée pour M.

Martial X... et de Me Parmentier, avocat de M. Willy Y... et de M. Claude Z..., - les conclusions de M.

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2026,

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE Y..., QUI AVAIT PENETRE SANS AUTORISATION DANS UN CAMP DE NATURISTES, A ETE MORTELLEMENT ATTEINT PAR UN COUP DE FEU, TIRE PAR LE GARDIEN X..., QU'IL ATTAQUAIT DE NUIT UN MARTEAU

que X... a cité directement devant le tribunal correctionnel du chef d'infraction à l'article 26 de la loi du 20 juillet 1988 Y..., président de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux

Pierre C..., demeurant route de Nancy à Valmont (Moselle), 4°) Le Syndicat autonome des ouvriers forestiers bucherons, Centre culturel et social, quartier Malleray à Sarrebourg (Moselle), 5°) M.

Martial Y..., demeurant à Petit-Canal (Bourg), (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

relatives aux éléments suivants : - les espèces, notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, telles, par exemple les espèces suivantes : requins soyeux, requins marteaux

Martial B..., à M. Frédéric X..., à M. Christian I..., à M. Paul D..., à M. Etienne A..., à Mme Bernadette Y..., à Mme Lucie Z..., à Mme Ginette F..., à M. Michel E..., à M. Robert O..., à M.

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial