personnalité de la prévenue et en ne prenant pas en considération sa défense par laquelle elle prétendait avoir agi sous l'emprise de son co-prévenu qui l'appelait quotidiennement en alléguant des pouvoirs magiques

épouse Y..., domiciliée [...]                         , contre l'ordonnance rendue le 27 août 2015 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Massal-Raoult

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2017), que salarié de la société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc (l'employeur) en qualité de masseur

Au début de l'année 2016, une cyber-attaque massive, effectuée à l'aide d'un programme malveillant de type «rançongiciel», a été menée sur l'ensemble du territoire national à l'encontre de particuliers

Nîmes ; Attendu que, pour écarter la prescription des faits d'abus de confiance commis au cours de l'année 1994, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, énonce que les manoeuvres destinées à masquer

X..., leur fondateur, principal associé et dirigeant, a assigné le CEA en réparation du préjudice à lui causé tant par le débauchage massif du personnel que pour le retard dans la prise d'effet de l'accord

X... de les retirer, les a fait déplacer ou masquer ; que M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993), que MM. de Méritens et Villeneuve ont publié un livre intitulé "Les masques

X..., masseur-kinésithérapeute, se sont engagés à assurer à chacun d'eux l'exclusivité dans sa spécialité à l'intérieur de cet établissement; que, par acte sous-seing privé du 3 mars 1979, M.

[Z] [G] a été mis en examen pour faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, par l'élaboration de fausses factures destinées à masquer ces vols, complicité d'usage de ces faux, vol aggravé

n° P 22-16.752 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 septembre 2023), par acte notarié du 29 août 2016, la banque Populaire du Massif Central, aux droits de laquelle se trouve la banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (la

21 décembre 2023), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), soutenant que le fort déclin des populations d'oiseaux dans les milieux agricoles était à mettre en perspective avec l'utilisation massive

#Margine massimo di utile.#Causa 154/77.

#Massimo Campailla vastaan Euroopan komissio.#Vahingonkorvauskanne - Vanhentumisaika - Euroopan unionin tuomioistuimen perussäännön 46 artikla - Tutkimatta jättäminen.#Asia T-429/09.

rejeté ses demandes en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1976, 1977, 1978, 1979 et 1980 dans les rôles des communes de Thoiry et de Villiers-le-Mahieu

E B et Mme D C, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

1.500 € ; SUR CE, LA COUR : Considérant que les époux Z... ont acheté un fonds de commerce situé ... a Aubervilliers ; que la femme exploite le débit de tabac sous l'enseigne commerciale Au Malibu

D A C, représenté par Me Mahieu, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M.