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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2103401_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103878_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327176_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327721_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327772_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400288_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2433385_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2421743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300046_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300159_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300185_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Richard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300499_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mahé, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496972.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372305cd5801467740468b
19 mars 1998
19 mars 1998
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Loca mat, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400808
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1994 par la cour d'appel d'Orléans (section commerce), au profit de la société CMA Big Mat, société anonyme, dont le siège est
Source officielleChambre Civile
67f81442cf40727a0043e1d3
10 avril 2025
10 avril 2025
PRO MAT CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEMANDERESSES A L’INCIDENT Société BOULANGERIE
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf28
14 juin 1988
14 juin 1988
Coelembier, président de la société "Maintenance et Applications Techniques" (société MAT), s'est porté caution de celle-ci envers la Banque nationale de Paris (la banque) à concurrence d'une somme déterminée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a8a0a5ae27812390deab
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R110 epar Me Romain CARLES, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : E1317 Syndicat FÉDÉRATION BATI-MAT-TP
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523JUD005693513
23 mai 2017
23 mai 2017
[The expert report shall be ordered from] an expert who is qualified in the matter and authorised to give opinions on issues of a specific matter, or from a person registered to provide expert reports.
Source officiellePage 72 sur 2489