et revendus par deux sociétés dont il était respectivement gérant et chef du service "ventes-occasions" ; qu'il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement d'un million

de ne pas "esquiver la responsabilité qui était la sienne dans les affaires de la société", s'est reconnu débiteur de cette dernière, par acte notarié du 23 septembre 1981, pour une somme de deux millions

délivrance du permis de construire, puis celui d'un avant-projet détaillé et, enfin, la direction et la surveillance des travaux, le coût de l'opération étant fixé à 10 500 000 francs, avec tolérance d'un million

fait édifier, en 1989, en Martinique, un groupe d'immeubles qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement en fournissant une garantie intrinsèque d'achèvement constituée par un crédit confirmé de 13 millions

X... ayant fait pratiquer à l'encontre de son ex-épouse une saisie-arrêt à concurrence d'un montant de un million cinq cent dix neuf francs (1 519 000) correspondant, selon lui, à celui de la créance due

Y... avait droit à la somme de un million quatre-vingt dix-sept mille sept cent seize francs soixante-dix centimes (1 097 716,70) pour l'indemnisation du chef de l'assistance d'une tierce personne, condamne

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 1996), et les productions que la société Militzer

Y... a adhéré, en 1989, à un contrat collectif d'assurances sur la vie pour une durée de dix ans et a versé une prime unique d'environ trente millions de francs; que ce contrat, de nature mixte, stipulait

X..., lui avait, le 9 octobre 1989, versé une somme de un million de francs, à titre de "dédit non remboursable"; que, le 6 novembre 1989, les parties avaient signé une lettre d'intention aux termes de

X..., dirigeant de la société Hautrifil, s'est constitué caution solidaire de celle-ci, au profit du Crédit lyonnais à concurrence de un million de francs pour toutes sommes que la société pouvait ou pourrait

difficultés d'exploitation rencontrées, les associés de la SEP LV ont voté en assemblées générales des 16 septembre et 2 décembre 1993 et 30 juin 1994 des appels de fonds complémentaires d'un montant de 7 millions

d'appel (Nîmes, 4 février 2002) et les productions, que, suite à une cession d'actions par les sociétés Eridiana Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards 773 millions

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les neuf rubriques suivantes, I-2-(Eau), I-2.01 (Pollution de l'eau), I-2.02 (eaux continentales), I-2.02.01 (milieux

Le 29 septembre 2010, la SCI Canala a vendu le bien immobilier dont elle était propriétaire, pour le prix d'un million d'euros. 4.

la communauté de communes du [Localité 2] (CCGF), en dénonçant des infractions aux réglementations relatives aux espèces protégées, au défrichement, à l'urbanisme et à la protection de l'eau et des milieux

Et les TROIS CENT QUATRE-VINGT DIX NEUF/VINGT MILLIEMES (399/20000èmes) des parties communes particulières du bâtiment A.

une commercialisation effective ; qu'en se fondant sur les seules circonstances établies que la société Catimini, durant la période des cinq années précédant l'assignation, avait commandé plusieurs milliers

près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 10 janvier 2017 ayant placé la société Ryanair LTD sous contrôle judiciaire en l'astreignant au dépôt d'un cautionnement d'un montant de 5 millions