Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639528
13 juillet 1967
13 juillet 1967
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN - RENOVATION URBAINE [REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 18 JUILLET 1985] -Rénovation urbaine - Société d'économie mixte
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mixte ne démontre aucun lien de causalité entre l’absence d’alerte et le désordre ; le syndicat mixte a fait preuve d’une inertie fautive dans le cadre de la gestion de cet ouvrage dès lors que la fuite
Source officielle5ème Chambre
662c94eeb787c4000862f56d
26 avril 2024
26 avril 2024
Le syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval expose essentiellement au soutien de ses prétentions que M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463867.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une décision du 30 mars 2020, le président de ce syndicat mixte a refusé d'accorder à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il soutient que le jugement n’a pas été exécuté en dépit des demandes qu’il a adressées au syndicat mixte du pays de l’Ardèche méridionale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400480_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un mémoire enregistré pour le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura le 13 juin 2025 n'a pas été communiqué. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400893_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un mémoire enregistré pour le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura le 13 juin 2025 n'a pas été communiqué. II.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200787_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe fait valoir ainsi que M.
Source officielleChambre des Référés
662bf5b0e266e89ef11902f1
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [P] [N], gérante de la SAS MINT POKE MEULAN s’est présentée. Il lui a été indiqué que la représentation par avocat était obligatoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008921_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un courrier du 3 décembre 2020, resté sans réponse, le sous-préfet d'Istres a saisi le maire de Saint-Mitre-les-Remparts d'observations quant à la légalité de sa décision de retrait.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un courrier du 3 décembre 2020, resté sans réponse, le sous-préfet d'Istres a saisi le maire de Saint-Mitre-les-Remparts d'observations quant à la légalité de sa décision de retrait.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499618.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Mme C B épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement le syndicat mixte
Source officielleChambre 1-1
6866151e11adae0daca53297
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AURON CHASTELLARES C/ SYNDICAT MIXTE DES STATIONSDU MERCANTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bastien PELLEGRIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301049_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un courrier du 13 juin 2023, le syndicat mixte a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute déclarée. M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489300.20240205
5 février 2024
5 février 2024
général des collectivités territoriales qui prévoient que le président du syndicat mixte est élu par le comité syndical.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un arrêté du 24 juin 2021, le président du syndicat mixte a maintenu en surnombre pour une durée d’un an Mme B..., qui occupait ce poste.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106554_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une lettre du 9 avril 2021, la société TPF Ingénierie a demandé au syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique le retrait de ces pénalités.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106602_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une lettre du 9 avril 2021, la société CS Ingénierie a demandé au syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique le retrait de ces pénalités.
Source officiellePage 72 sur 1500