Anthony Lester , QC , conseil ,   Zlata Hrvoj Šipek , conseillère   ;   Requérante   :   Toni Vukičević , Paul Troop, Francisco Javier Leon Diaz , conseils ,   Massimo Moratti

Boulevard Albert Einstein 44316 NANTES représenté par Maître Natacha GALAU, munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [D] [L] épouse [J] Lieu-Dit la Clé des Champs 44670 JUIGNE DES MOUTIERS

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu RICHARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Quentin MOUTIER

SASU AUTO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Franck GOMOND, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me MORTIER

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie HADDAD, avocat postulant et plaidant, substituée par Me Hayet IHDENE, de la SELARL HADDAD-MOUTIER

Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194et du logement propriété de Mme E D demeurant 4 chemin de Sainte-Marguerite à Les Moutiers-en-Retz

A C demeurant 35 rue des Moutiers à Arthon-en-Retz (44320) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les responsabilités encourues et

publique du voisinage immédiat, les faits qu’elle a constatés et que cet arrêté entend prévenir, notamment des violences avec armes ainsi que des rassemblements d’individus procédant à des tirs de mortiers

les parcelles cadastrées section E 1203 et E 0263 appartenant à l'indivision de la famille B dont la succession est gérée par la SCP Teffaud, notaires domiciliés 2 Ter Avenue Georges Clémenceau à Moutiers-les-Mauxfaits

des joints, non-respect de la garde minimum au niveau des seuils de l'habitation, absence de drainage sous chape bien que la mise en oeuvre d'une couche de désolidarisation drainante réalisée sous le mortier

au niveau de la première volée montante de l'escalier du bâtiment sur cour, un décapage et une suppression des enduits pour permettre au gros 'uvre de sécher, puis, par la suite, l'application d'un mortier

relève que la pente du toit, recouvert de tuiles petit moule, de 10 %, est très inférieure à la valeur minimale admissible qui est de 50 %, que l'étanchéité en rive de couverture n'est pas conforme, un mortier

Il ressort également des pièces du dossier que l'enfant B a été scolarisée à Eragny de 2009 à 2021 et est désormais scolarisée au lycée de l'Hautil à Jouy-le-Moutier (95), où Mme C a participé à des réunions

déchirure du ménisque interne gauche opérée le 31.7.2001, d'un bridge et d'une couronne à refaire, l'ITT initialement fixée à 10 jours étant élevée à 30 jours ; Selon un certificat médical du Docteur MOUTI

SLIBAIL IMMOBILIER à l'avocat MORTIER en date du 9 mai 2000 ; Qu'ainsi : - d'une part les revenus théoriques de la caution Serge Y... ne doivent pas occulter le fait que ses capacités réelles de

Le ruisseau de la loge prend sa source au lieu-dit "Le Mortier sur la commune de la POSSONNIERE (49), pour se jeter dans la boire de CHAMPTOCE laquelle rejoint la Loire à INGRANDES (49).

A l'audience du 23 février 2013, les époux [T] exposaient qu'ils avaient commandé, le 9 février 2011, à la SARL SB CONSTRUCTION RENOVATION la réalisation d'une dalle en béton, d'une chape de mortier et

représentant légal 19 rue de la Villette 69003 LYON CEDEX 03 représentée par Me Solange GUICHOUX, avocat au barreau de VAL DE MARNE APPELANT **************** Monsieur Bruno X... ... 95280 JOUY LE MOUTIER