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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fecd5801467741a182

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Moussa, - Y...

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f148d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Moussa XM..., 116°) M. El Hadj XM..., 117°) M. XV..., XM..., 118°) M. XA... KHANOUKI, 119°) M. Brahim XJ..., 120°) M. Mokhtar XE..., 121°) M. Gassama XL..., 122°) M.

Source officielle
CC

civ3

613720adcd580146773ed571

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

Moussa et Charberra Y... et de rembourser à la commune de Saint-Denis les frais de raccordement au réseau public effectué par cette collectivité qui s'était substituée à ce lotisseur pour la desserte des

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c12

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Moussa X..., demeurant à Tamokrant par Amizour (Bejaïa), poste Tadert (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 28 juin 1989 par la commission nationale technique, au profit de : 1°/ la Caisse

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401527

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Moussa Z..., 7°/ de Mme Maria A..., 8°/ de Mme Chantal H..., 9°/ de Mme Josette X..., 10°/ de M. Manuel E..., 11°/ de Mme Cécile Y..., 12°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a97

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 05 août 1994 à Lagos de nationalité nigériane MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837262

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Moussa X..., au préfet de police de Paris et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501112_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfecture de Mayotte a refusé de lui délivrer une carte de séjour « vie privée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0536cdc6046d478fc824

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3660cdc6046d47928d56

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [G], [H] Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36c1cdc6046d479292f2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb37becdc6046d4792a11e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb37cfcdc6046d4792a253

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3e0dcdc6046d4792fc38

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [W], [T] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63bccdc6046d47965b6b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [T], [O] Monsieur ET IENNE Benoît GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63e3cdc6046d47965dac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER, [R] Monsieur, [P], [N] Monsieur, [V], [S] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b41cdc6046d47289f99

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

04/2025 NTD'OFFICE , [Adresse 1] DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6fc7cdc6046d4728e90b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [Z], [R] Monsieur ROYER, [B] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb700bcdc6046d4728ed54

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

/01/2025 COMPOS SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame, [Q], [F] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb7093cdc6046d4728f62b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur, [I], [Z] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

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Journal officiel
Créations

Moussa, Amal

SIREN 978130136Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/07/2026

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Procédures collectives

DIOP, Papa, Moussa, DIOP (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Procédures collectives

MOUSSAFI, Ayoub, MOUSSAFI (EI)

SIREN 917578759Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Radiations

SIDIBE, Moussa, SIDIBE

SIREN 883964983Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/07/2026

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Modifications diverses

AHMED MOUSSA, Kamal

SIREN 888845260Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

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