Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Vitry "Hier Aujourd'hui Demain" et

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Z... SECHER, - les conclusions de M.

." ; que Mme LOSA-LEYA produit en appel un certificat de nationalité française de son enfant, Nadette Pemba Losa-Leya, française en vertu des dispositions de l'article 18 du code civil comme née en France

A B, représenté par Me Nallet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français avec interdiction

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Nallet-Rosado, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

D C, agissant en tant que représentant légal de l'enfant mineur B F C, représenté par Me Naneh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

E B, représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2025-MT- 021 du 30 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Nemecko.#Vec 54/81.

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Bundessozialgericht - Nemecko. # Vec 40-74.

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Court of Appeal (England & Wales) - Spojené kráľovstvo. # Vec C-381/98.

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien - Rakúsko. # Vec C-464/98.