Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453001.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Par un arrêt n° 20PA02822 du 30 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'association contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
20 septembre 2023 par lequel le maire de Tinqueux s'est opposé, au nom de la commune, à sa déclaration préalable concernant la construction d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 8 rue Nicolas
Source officiellecr
61372574cd5801467741de3f
21 juin 1994
21 juin 1994
X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1993, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, infraction délictuelle à la réglementation du travail
Source officiellecomm
6079d3d39ba5988459c5999b
26 septembre 2006
26 septembre 2006
différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés transports Marc X..., et transports Nicolas
Source officielleciv1
éclaré irrecevable leur action, forméec/M. Y
613722fdcd58014677404171
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Y..., en contestation de paternité de l'enfant Nicolas, né le 7 août 1985, dont Mme Z... était accouchée alors qu'elle était dans les liens d'un précédent mariage avec M.
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0bc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de SCI Quartier de Ravel, de Me Blondel, avocat de Mme Colette Z..., veuve X... d'Orimond, de la SCP Boré, Xavier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489675.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 27 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495788.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 9 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496135.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêt n° 23PA03566 du 6 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il a formé contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003759_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un bien sis 48, rue de la Forge au Fer à Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204630_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A et Mme D C, épouse A, représentée par Me Di Nicola, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel, le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne les a mis en demeure, sous astreinte
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476002.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A contre cette décision. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2023 et 17 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477802.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 6 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492562.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
C et Mme B contre ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 20 juin 2019.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500377.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêt n° 23LY01878 du 5 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Edifim Dauphiné contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476404.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 16 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110235
4 avril 2024
4 avril 2024
, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La caisse de Crédit mutuel d'Ancenis-Mesanger, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-10.865 contre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456666.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007900877
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Nicolas X..., demeurant D.R.A.F. ... (14040) ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450508.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
En second lieu, toutefois, s'agissant du premier moyen soulevé, les conclusions dirigées contre l'ordonnance attaquée ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Source officiellePage 72 sur 1941